Conditions générales
Conditions d'utilisation et de vente
Devis, acompte, délais, douane, contrôle avant expédition, réclamations : les règles applicables à toute commande passée par GK General Shop.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site GK General Shop et les ventes conclues par G-Kingdom General Merchant. Elles s'appliquent à toute demande de devis, précommande ou commande passée par le site, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
G-Kingdom General Merchant exerce une activité de sourcing et de négoce à la commande. L'entreprise n'achète ni ne stocke de marchandise pour son propre compte : chaque commande est passée auprès du fournisseur pour un client identifié, après acceptation d'un devis et versement de l'acompte.
2. Devis
- La demande de devis est gratuite et n'engage pas le client.
- Le devis est écrit et daté. Il détaille séparément le prix départ usine, le transport, les droits de douane et frais de dédouanement estimés, et la commission de G-Kingdom General Merchant.
- Le devis est valable 7 jours. Passé ce délai, les prix usine et le coût du fret sont revérifiés avant confirmation.
- Seule l'acceptation écrite du devis, accompagnée du versement de l'acompte, forme le contrat. Les informations publiées sur les fiches produits (prix de référence du constructeur, disponibilité, délai) sont indicatives.
- Le fabricant peut imposer une quantité minimum de commande (MOQ). Elle est indiquée sur la fiche produit lorsqu'elle est connue, et rappelée au devis.
3. Acompte, solde et reçus
- Un acompte de 50 à 70 % du montant du devis est exigé à la commande. Il finance l'achat auprès du fournisseur et la réservation du fret.
- Le solde est réglé avant la remise de la marchandise.
- Chaque versement donne lieu à un reçu au nom de GK General Merchant.
- L'acompte n'est pas remboursable dès lors que la commande a été passée auprès du fournisseur, sauf défaillance de celui-ci (voir article 7).
- Tant que le solde n'est pas réglé, la marchandise reste la propriété de G-Kingdom General Merchant.
4. Délais
Les délais courent à compter de l'encaissement de l'acompte, et non de la date du devis. Ils sont indicatifs :
- Turquie
- 2 à 4 semaines.
- Chine — fret maritime
- 4 à 8 semaines.
- Chine — fret aérien
- 1 à 2 semaines.
À ces délais s'ajoute, le cas échéant, le temps de fabrication annoncé par l'usine. Un retard de production, de navire ou de dédouanement est communiqué au client dès que G-Kingdom General Merchant en est informée. Un retard indépendant de sa volonté ne peut donner lieu à indemnité.
5. Douane, taxes et change
- Les droits de douane et les frais de dédouanement figurent au devis à leur valeur estimée sur la base des tarifs en vigueur.
- Tout écart constaté au dédouanement est répercuté au client ou remboursé, sur justificatif (quittance de douane, facture du transitaire).
- Les variations de taux de change entre la date du devis et le règlement du solde suivent la même règle.
6. Contrôle avant expédition
Au-delà d'un seuil de commande, la marchandise est contrôlée avant son départ d'usine : conformité des références, quantités, état de l'emballage export. Le client peut également mandater, à ses frais, son propre inspecteur ou une société de contrôle indépendante ; il en informe G-Kingdom General Merchant avant la date prévue d'expédition.
7. Réclamations et défaillance du fournisseur
- Toute réclamation se signale dans les 48 heures suivant la livraison, par écrit, photos à l'appui.
- La réclamation est traitée sous 7 jours : remplacement, avoir ou remboursement selon la responsabilité établie.
- En cas de défaillance du fournisseur (marchandise non conforme, non expédiée), G-Kingdom General Merchant engage le recours auprès de celui-ci et propose au client le remplacement ou le remboursement des sommes versées.
- Les avaries de transport relèvent de l'assurance du transporteur ; elles doivent être constatées à la livraison et mentionnées sur le bon de réception.
8. Produits refusés
G-Kingdom General Merchant refuse toute demande portant sur des contrefaçons, des produits prohibés à l'importation, ou des marchandises ne respectant pas les normes applicables en Côte d'Ivoire. Une commande de cette nature est annulée sans indemnité, et l'acompte éventuellement versé est restitué sous déduction des frais déjà engagés.
9. Utilisation du site
Le site est mis à disposition pour consulter les catalogues et déposer des demandes. Il est interdit d'en extraire massivement le contenu, de perturber son fonctionnement ou d'usurper l'identité d'un tiers dans un formulaire. Les comptes clients sont personnels : leur titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux d'Abidjan sont seuls compétents.
12. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : · page contact.